RGPD · AI ACT · POUR LES TPE ET PME
Utilisez l'IA librement.
Restez dans les règles.
Intégrez l'IA à votre activité avec un cadre clair. En 10 minutes, Solveria fait le point sur vos usages et les obligations qui vous concernent : RGPD, AI Act, documents à prévoir. Vous bénéficiez de documents préparés et tenus à jour, avec un référent dédié pour vous accompagner dans la durée.
RGPD et AI Act, un seul dossier
Chaque obligation citée avec son article
Diagnostic gratuit en 10 minutes
Sans création de compte
Un référent joignable
Rendez-vous mensuel, à Toulouse ou en visio
Votre dossier conformité IA
Agence Lumière · 8 salariés
Mis à jour le 28 octobre 2026
Registre de vos outils d'IA
ChatGPT
Rédaction commerciale · Risque minimal
Chatbot du site
Service client · Transparence (art. 50)
Générateur d'images
Visuels publicitaires · Contenus générés
Logiciel de tri de CV
Recrutement · Haut risque · déc. 2027
Prochaines échéances
Plan d'action
Exemple fictif d'espace client
Audit gratuit · Sans création de compte · Résultats immédiats
Vos équipes utilisent déjà l'IA. Personne n'en tient le registre.
Un salarié colle un fichier client dans un assistant en ligne. Un chatbot répond à vos clients sans dire qu'il est une IA. Un outil trie des candidatures. Chacun de ces usages relève du RGPD, et certains de l'AI Act. Sans inventaire, impossible de savoir lesquels.
18 % des entreprises de 10 salariés ou plus utilisaient l'IA en 2025,15 % de celles de 10 à 49 salariés.
Quelle est votre situation ?
Choisissez l'usage qui vous ressemble. Chaque page vous dit ce que la loi demande, et ce qu'il faut faire.
IA au quotidien
ChatGPT, Copilot, Claude au travail : vos obligations RGPD et AI Act
Chatbot et assistant vocal
Vos clients savent-ils qu'ils parlent à une IA ?
Contenus générés par l'IA
Images, vidéos, textes : quand faut-il le signaler ?
Recrutement et gestion de l'équipe
Un usage à haut risque de l'AI Act
Vos clients vous interrogent
Avoir les bonnes pièces à fournir
Je ne sais pas
Le diagnostic gratuit fait le point en 10 minutes.
Votre conformité IA, simple et toujours à jour.
Un dossier vivant, pas une pile de PDF.
Un document téléchargé une fois est périmé à la prochaine évolution du texte. Votre dossier Solveria se met à jour avec vos outils et avec la réglementation.
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Inventaire de vos outils d'IA
Qui utilise quoi, pour quoi faire, avec quelles données.
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Registre IA relié au registre RGPD
Chaque outil, son classement indicatif, ses obligations, son historique datée (RGPD, art. 30).
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Modèles de documents à adapter
Charte d'usage de l'IA, politique IA, mention de transparence pour chatbot, mention des contenus générés, information des salariés et des candidats, note d'information du CSE, fiche de contrôle fournisseur IA.
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Formation de l'équipe et attestations datées
Pour documenter les mesures prises au titre de la maîtrise de l'IA (AI Act, art. 4).
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Plan d'action et calendrier
Vos priorités, vos échéances, des rappels avant chaque date.
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Veille et alertes ciblées
Quand une règle change, vous êtes prévenu si elle touche un outil que vous avez déclaré.
L'IA vous fait gagner du temps. Sa conformité ne doit pas vous en faire perdre.
Trois étapes. Dix minutes pour la première.
Diagnostic
Vous déclarez vos outils et leurs usages. Vous obtenez un classement indicatif, 3 à 5 priorités et vos échéances.
Dossier
Votre registre se constitue à partir de vos réponses. Vous adaptez les modèles de documents à votre entreprise.
Suivi
Rappels, alertes et veille. Avec la formule Sérénité, votre référent s'en charge pour vous.
Ce qui change avec Solveria
Sans Solveria
On utilise l'IA sans savoir ce qu'on risque
Avec Solveria
Chaque usage est classé, ses obligations identifiées
Sans Solveria
Des modèles trouvés en ligne, génériques et datés
Avec Solveria
Des modèles structurés, rattachés aux articles applicables
Sans Solveria
Rien à montrer le jour où un client ou un contrôle le demande
Avec Solveria
Un dossier exportable, daté, à jour
Sans Solveria
Des échéances découvertes trop tard
Avec Solveria
Un calendrier et des rappels
Sans Solveria
Personne à qui poser la question
Avec Solveria
Un référent qui tient votre dossier (formule Sérénité)
Le calendrier est publié. Il n'attend pas.
2 février 2025
Pratiques interdites et maîtrise de l'IA (art. 5 et 4). En vigueur.
2 août 2026
Transparence : chatbots, contenus générés, hypertrucages (art. 50). En vigueur.
2 décembre 2026
Marquage des contenus générés par les systèmes déjà sur le marché (art. 50 §2, délai ajouté par le règlement (UE) 2026/1744).
2 décembre 2027
Systèmes à haut risque de l'annexe III, dont le recrutement (reporté par le règlement (UE) 2026/1744).
La conformité IA, enfin à la portée des TPE.
Une formule pour chaque étape. Sans engagement.
149 € HT
/mois
Sérénité
Vous n'avez rien à faire. Votre référent tient votre dossier. Engagement de 3 mois, puis résiliable chaque mois.
Choisir SérénitéAbonnement annuel de deux mois gratuit. Avec engagement
Comparer les formules →Questions fréquentes
Mon entreprise est-elle concernée ?▼
Dès qu'elle utilise un outil d'IA dans un cadre professionnel, oui : l'AI Act s'applique aux déployeurs, quelle que soit leur taille, et le RGPD dès que des données personnelles sont en jeu. Les obligations dépendent ensuite de l'usage.
Solveria remplace-t-il un avocat ?▼
Non. Solveria fournit de l'information réglementaire et des outils. Pour un litige ou une situation particulière, un professionnel du droit reste nécessaire.
D'où viennent vos informations ?▼
Des textes officiels uniquement : règlements européens sur EUR-Lex, lignes directrices de la CNIL et de la Commission européenne. Voir la page Méthodologie.
Où sont hébergées mes données ?▼
Dans l'Union européenne (Irlande). Un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est fourni à chaque client.
Puis-je arrêter quand je veux ?▼
Oui, la formule mensuelle est sans engagement.
L'IA au travail, en toute sérénité.
Dix minutes pour savoir où vous en êtes. Le diagnostic est gratuit, sans création de compte. Vous repartez avec votre classement indicatif et vos priorités.
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