RGPD · AI ACT · POUR LES TPE ET PME
Votre conformité IA,
en toute sérénité.
ChatGPT pour vos devis, un chatbot sur votre site, des visuels créés par l'IA : le RGPD et l'AI Act s'appliquent déjà à ces usages. Solveria vous dit en 10 minutes ce qui vous concerne, prépare vos documents et les tient à jour, avec un référent joignable à Toulouse.
Gratuit · Sans création de compte · Résultat immédiat
Votre dossier conformité IA
Agence Lumière · 8 salariés
Mis à jour le 28 octobre 2026
Registre de vos outils d'IA
ChatGPT
Rédaction commerciale · Risque minimal
Chatbot du site
Service client · Transparence (art. 50)
Générateur d'images
Visuels publicitaires · Contenus générés
Logiciel de tri de CV
Recrutement · Haut risque · déc. 2027
Prochaines échéances
Plan d'action
Exemple fictif d'espace client
Votre dossier conformité IA
Agence Lumière · 8 salariés
Mis à jour le 28 octobre 2026
Registre de vos outils d'IA
ChatGPT
Rédaction commerciale · Risque minimal
Chatbot du site
Service client · Transparence (art. 50)
Générateur d'images
Visuels publicitaires · Contenus générés
Logiciel de tri de CV
Recrutement · Haut risque · déc. 2027
Prochaines échéances
Plan d'action
Exemple fictif d'espace client
RGPD et AI Act, un seul dossier
Chaque obligation citée avec son article
Diagnostic gratuit en 10 minutes
Sans création de compte
Un référent joignable
Rendez-vous mensuel, à Toulouse ou en visio
Dès 49 € HT/mois
Sans engagement (Basique)
Vos équipes utilisent déjà l'IA. Personne n'en tient le registre.
Un salarié colle un fichier client dans un assistant en ligne. Un chatbot répond à vos clients sans dire qu'il est une IA. Un outil trie des candidatures. Chacun de ces usages relève du RGPD, et certains de l'AI Act. Sans inventaire, impossible de savoir lesquels.
18 % des entreprises de 10 salariés ou plus utilisaient l'IA en 2025,15 % de celles de 10 à 49 salariés.
Source : INSEE Première n° 2120, juillet 2026
Quelle est votre situation ?
Choisissez l'usage qui vous ressemble. Chaque page vous dit ce que la loi demande, et ce qu'il faut faire.
IA au quotidien
ChatGPT, Copilot, Claude au travail : vos obligations RGPD et AI Act
Chatbot et assistant vocal
Vos clients savent-ils qu'ils parlent à une IA ?
Contenus générés par l'IA
Images, vidéos, textes : quand faut-il le signaler ?
Recrutement et gestion de l'équipe
Un usage à haut risque de l'AI Act
Vos clients vous interrogent
Avoir les bonnes pièces à fournir
Je ne sais pas
Le diagnostic gratuit fait le point en 10 minutes.
Votre conformité IA, simple et toujours à jour.
Un dossier vivant, pas une pile de PDF.
Un document téléchargé une fois est périmé à la prochaine évolution du texte. Votre dossier Solveria se met à jour avec vos outils et avec la réglementation.
- ✓
Inventaire de vos outils d'IA
Qui utilise quoi, pour quoi faire, avec quelles données.
- ✓
Registre IA relié au registre RGPD
Chaque outil, son classement indicatif, ses obligations, son historique datée (RGPD, art. 30).
- ✓
Modèles de documents à adapter
Charte d'usage de l'IA, politique IA, mention de transparence pour chatbot, mention des contenus générés...
- ✓
Formation de l'équipe et attestations datées
Pour documenter les mesures prises au titre de la maîtrise de l'IA (AI Act, art. 4).
- ✓
Plan d'action et calendrier
Vos priorités, vos échéances, des rappels avant chaque date.
- ✓
Veille et alertes ciblées
Quand une règle change, vous êtes prévenu si elle touche un outil que vous avez déclaré.
L'IA vous fait gagner du temps. Sa conformité ne doit pas vous en faire perdre.
Trois étapes. Dix minutes pour la première.
Diagnostic
Vous déclarez vos outils et leurs usages. Vous obtenez un classement indicatif, 3 à 5 priorités et vos échéances.
Dossier
Votre registre se constitue à partir de vos réponses. Vous adaptez les modèles de documents à votre entreprise.
Suivi
Rappels, alertes et veille. Avec la formule Sérénité, votre référent s'en charge pour vous.
La conformité IA, enfin à la portée des TPE.
Une formule pour chaque étape. Basique sans engagement, Sérénité avec 3 mois d'engagement.
Questions fréquentes
Mon entreprise est-elle concernée ?▼
Dès qu'elle utilise un outil d'IA dans un cadre professionnel, oui : l'AI Act s'applique aux déployeurs, quelle que soit leur taille.
Solveria remplace-t-il un avocat ?▼
Non. Solveria fournit de l'information réglementaire et des outils. Pour un litige ou une situation particulière, un professionnel du droit reste nécessaire.
Y a-t-il un seuil de taille ?▼
Non pour les déployeurs. La taille joue sur le plafond des sanctions, pas sur l'existence des obligations.