AI Act, art. 3 §60 et 50 §2 et §4 · RGPD
Contenus générés par l'IA
Pas toujours. L'AI Act impose de signaler les « hypertrucages » (images, sons ou vidéos réalistes qui pourraient passer pour authentiques) et certains textes publiés pour informer le public. Un visuel publicitaire manifestement illustratif n'est pas visé de la même façon.
Ce que dit la loi
Hypertrucages – AI Act, art. 50 §4
Le déployeur qui génère ou manipule une image, un son ou une vidéo constituant un hypertrucage doit indiquer que le contenu a été généré ou manipulé par l'IA.
Textes d'information – AI Act, art. 50 §4
Un texte généré par l'IA et publié pour informer le public sur des questions d'intérêt public doit être signalé, sauf s'il a fait l'objet d'une relecture humaine.
Marquage technique – AI Act, art. 50 §2
Les fournisseurs doivent marquer les contenus de façon lisible par machine. Délai porté au 2 décembre 2026 pour les outils déjà sur le marché.
Personnes réelles – RGPD et droit à l'image
Utiliser le visage ou la voix d'une personne identifiable suppose une base légale et, en pratique, son autorisation.
Ce que vous devez faire
- 1Listez les outils de génération (images, vidéos, textes).
- 2Adaptez une politique d'étiquetage des contenus.
- 3Documentez la responsabilité éditoriale pour les textes publiés.