Comment nous classons vos usages de l'IA.
Le diagnostic n'est pas une boîte noire. Il applique des règles écrites à partir des textes officiels aux réponses que vous donnez. Voici la méthode, de bout en bout.
Quatre étapes
Recensement
Le questionnaire identifie vos outils d'IA, leur finalité, les données qu'ils touchent et leur contact avec le public.
Qualification du rôle
Pour chaque outil, nous déterminons si vous êtes vraisemblablement déployeur ou fournisseur, responsable de traitement ou sous-traitant.
Classement
Chaque usage est confronté aux pratiques interdites, aux cas de haut risque, aux obligations de transparence et aux obligations RGPD applicables.
Priorités
Les écarts relevés sont classés par urgence : ce qui s'applique déjà avant ce qui s'appliquera.
Nos sources, uniquement officielles
- Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), version consolidée sur EUR-Lex
- Règlement (UE) 2026/1744 (Digital Omnibus) sur EUR-Lex
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) sur EUR-Lex
- Lignes directrices de la Commission européenne sur l'AI Act
- Recommandations de la CNIL sur l'IA
- Code du travail sur Légifrance
Nos règles sont conservées dans un référentiel daté : chaque obligation a son article, sa date d'application et la date de sa dernière vérification.
Comment nous suivons les évolutions
Une veille des sources officielles trois fois par semaine. Quand un texte change, le référentiel est mis à jour, et les entreprises qui ont déclaré un outil concerné reçoivent une alerte.
Les limites du diagnostic
- •Il dépend de vos réponses. Un usage mal décrit sera mal classé.
- •Il est indicatif. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas l'analyse d'un professionnel du droit.
- •Certaines questions restent ouvertes. Nous le signalons au lieu de trancher.
- •Vous restez responsable de la conformité effective de vos outils.